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Conditions Générales | Conditions Générales de Vente


 

1- Objet et acceptation des conditions générales

 
 

Le site Clarins Suisse (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.clarins.ch. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).  Il est édité par la société Clarins SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-106.404.632, dont le siège social est situé au 4, route de la Galaise, 1228 Plan-les-Ouates (ci-après dénommée « Clarins »). 

 

Directeur de Publication : Emilie Depoux-Nottin

N° de TVA : CHE 116.329.535  

 

Il est hébergé par la société eCommera dont le siège social est : 

 

eCommera Limited

Wells Point, 79 Wells Street,1st floor,

London W1T 3QN United Kingdom

au capital de 6,556,000 GBP. 

Tel: +44 207 291 5800 

Email: www.ecommera.com

 

Le Site permet à Clarins de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Utilisateurs naviguant sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Clarins seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

 

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet. 

 

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

 

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er septembre 2015. 

 

Clarins se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. 

 

Les présentes conditions générales ainsi que les dispositions des « Mentions légales » et « Cookies » qui figurent sur le Site s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

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2- Produits commercialisés sur www.clarins.ch

 

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la Suisse, soit à un Acheteur et un lieu de livraison situés sur territoire suisse. 

 

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

 

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

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3- Tarifs des produits en vente sur le site

 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en CHF toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Clarins au sein de son Site. 

  

 

4- Commandes 

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet. 

 

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Clarins valent preuve de la nature du contrat conclu entre les Parties et de sa date. 

 

Le montant de chaque commande est limité à la somme de CHF 1000 par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 5 articles par commande. 

 

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande ne vaut pas encore conclusion du contrat. Le bon de commande peut être imprimé.

 

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

 

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 

 

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Clarins et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. 

 

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par email : OnlineBoutique@clarins.ch.. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors faire usage du droit de rétractation prévu au paragraphe 8 ci-dessous. 

 

Clarins se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. 

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5- Paiements 

 

Toutes les commandes sont payables en CHF. 

 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Postfinance et paiement sur facture.

 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Master Card et American Express.

 

Les paiements via PayPal sont également acceptés.

 

L'Acheteur garantit à Clarins qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

 

Clarins se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

 

En cas de paiement sur facture, le délai de règlement est de 15 jours dès la réception de la facture.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification

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6- Livraison des commandes

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison.

 

La livraison s’effectuera en principe dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’envoi par Clarins de l’accusé de réception valant acceptation de la commande, selon le mode de livraison choisi.

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7- Garantie légale

 

L’Acheteur bénéficie des garanties prévues aux articles 197ss du Code suisse des obligations.

 

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Clarins et d’en obtenir le remboursement.

 

Les frais de retour seront remboursés par Clarins à la demande de l’Acheteur.

 

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec  Clarins à l’adresse suivante: consommatrices@clarins.ch.

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8- Droit de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 

 

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

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9- Instructions pour le retour des produits

 

 

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous : 

 

  • Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. 
  • Nous invitons l’acheteur à joindre à son envoi le Formulaire de retour joint à sa commande, afin de faciliter le traitement du dit retour.
  • Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, hors frais de livraison.
  • Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour vous seront remboursés.
  • Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé. 
  • Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set.
  • Dans les cas particuliers de texture ou parfum alteré(e) ou d’une intolérance nous vous invitons à nous contacter préalablement par email à OnlineBoutique@clarins.ch. Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée.

 

Quel que soit le motif de retour des produits à Clarins, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

 

  1. Utiliser l'emballage d'origine du produit non ouvert, pour retourner le produit. 
  2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. 
  3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 

Clarins S.A – Département Retours

Route de la Galaise 2 – 1228 Plan-les-Ouates

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

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10- Responsabilité 

 

Clarins ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. 

 

Clarins décline toute responsabilité : 

 

- pour toute interruption du site ; 

- pour toute survenance de bugs ; 

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; 

- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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11-  Propriété intellectuelle 

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de CLARINS , celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site ( en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Clarins.

 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

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12-  Loi applicable 

Les ventes de produits de Clarins sont soumises  au droit matériel suisse. En cas de litige, le for est à Genève lorsque l’action est intentée par l’Utilisateur et au domicile de l’Utilisateur lorsque l’action est intentée par Clarins.

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    13- Données personelles  

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur et/ou à d’autres fins décrites sous la rubrique « Cookies ».

Les destinataires des données sont Clarins et ses prestataires.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Clarins en s’adressant par email à OnlineBoutique@clarins.ch.

De plus amples informations figurent sur le Site sous les rubriques « Mentions légales » et « Cookies ». 

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